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Dernière mise à jour: 1er juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 5 juin 2025
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Arbitrage
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Arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris
Résolution en ligne des litiges UE
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Plateforme ODR de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
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Résiliation
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Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
Les modifications importantes seront notifiées par email
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
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Dernière mise à jour : 5 juin 2025